Une formule sur mesure pour bénéficier de l’avantage fiscal tax shelter pour start-ups & PME
Startup Shelter est là pour vous aider à réunir les conditions d’éligibilité dont vous avez besoin pour bénéficier de l’avantage fiscal Tax Shelter, tout en vous conseillant afin que la sélection de votre projet d’investissement soit le plus rentable possible.
Pack Start-up Tax Shelter (opinion fiscale):
- synthèse des conditions à respecter par la start-up/PME en vue de permettre à ses investisseurs de bénéficier de la réduction d’impôt « tax shelter » (article 145/26 du CIR92) ;
- analyse/confirmation (le cas échéant) du respect de ces conditions, par la start-up/PME, au jour de la rédaction du mémo ;
- synthèse des conditions à respecter par l’investisseur pour bénéficier de cette réduction.
Le Tax Shelter pour Start-ups & PME en 1 minute
Le gouvernement belge a récemment présenté un nouveau système de « tax shelter » qui vise à encourager les investissements dans les start-ups et les PME par l’intermédiaire d’incitatifs fiscaux (des réductions fiscales pouvant aller jusqu’à 45 %). Cela devrait ainsi permettre un meilleur accès au financement des start-ups et des PME en Belgique. Qui dit plus d’opportunités de financement, dit aussi plus de potentiel d’innovation et de création d’emplois.
Les conditions suivantes sont applicables :
- réduction fiscale de 45% si l’on investit dans une start-up microsociété et réduction fiscale de 30% si l’on investit dans une PME ou un fonds Start-up;
- un investisseur/personne morale peut investir par an au maximum 100.000 EUR;
- une société start-up peut récolter au maximum 250.000 EUR via ce système;
- chaque investisseur peut participer à concurrence de maximum 30% dans le capital de la société start-up. Si l’on investit à concurrence de plus de 30% dans le capital, la réduction fiscale est octroyée à concurrence d’une participation de 30%;
- seuls les investissements dans des start-ups belges entrent en considération;
- une réduction fiscale est également accordée aux investisseurs qui misent dans des sociétés start-ups via un fonds starters;
- tant les membres de la famille que les travailleurs bénéficient d’un avantage fiscal s’ils investissent dans l’entreprise start-up. L’apport de capitaux par le chef d’entreprise lui-même ne donne pas droit à une réduction fiscale.
Source : www.dercroo.belgium.be
Pourquoi investir dans une start-up, une PME ou un fonds en Belgique ?
Les start-ups sont des jeunes entreprises qui tentent de percer et de se faire une place dans un secteur particulier, en proposant des services et des produits innovants. Ces entreprises à fort potentiel ont généralement des difficultés à se développer et à lever des fonds car il leur est difficile d’en obtenir suffisamment pour être en mesure de mettre toute la machine en route. En effet, créer une entreprise coûte cher et les coûts initiaux sont loin d’être négligeables. Il faut notamment prendre en compte les frais liés aux formalités de mise en route, à la rédaction d’un business plan, au recrutement, aux salaires, à la communication et aux investissements initiaux.
En Belgique, de nombreuses jeunes entreprises ne parviennent pas à se développer et à survivre, même si elles proposent d’excellents services et produits innovants. Souvent elles ne parviennent pas à convaincre les investisseurs qui ont souvent peur d’investir en raison du facteur risque. Ce risque est aujourd’hui fortement diminué grâce au tax shelter pour les start-ups et aux conditions intéressantes de financement participatif (crowdfunding) qui donneront aux entrepreneurs qui se lancent un meilleur accès au financement. Qui dit plus d’opportunités de financement pour les start-ups, dit aussi plus de potentiel d’innovation et d’emplois nouveaux pour la Belgique.
Startup Shelter est donc là pour vous aider à réunir les conditions d’éligibilité dont vous avez besoin pour le Tax Shelter, tout en vous conseillant afin que la sélection de votre projet d’investissement soit le plus rentable possible, jusqu’à 45% de réduction fiscale pour les investissements dans les start-ups. L’investissement dans un fonds start-up ou PME représente également une solution fiscale intéressante de 30% du montant investi sous la forme d’une réduction fiscale via l’impôt des personnes physiques.