Le tax shelter pour les start-ups & PME

Qu’est-ce qu’une start-up ?

Les start-ups sont généralement considérées comme les entreprises du futur. Elles parviennent parfois difficilement à se développer et à rencontrer le succès, principalement par manque de fonds, mais elles sont souvent innovantes et modernes et permettent ainsi de stimuler l’économie. Investir99.com donne la définition suivante : « Une startup est une entreprise innovante qui a un fort potentiel de développement et qui nécessite donc des investissements importants pour pouvoir financer sa croissance rapide ».

La nouvelle loi tax shelter pour start-ups et PME, une solution pour contribuer au développement de l’économie, de l’innovation et de l’emploi en Belgique.

C’est dans cette optique de croissance et de développement que le gouvernement belge a entrepris de faciliter et de stimuler les investissements dans les start-ups, permettant ainsi à ces jeunes entreprises de se développer de manière beaucoup plus rapide et efficace. Le gouvernement s’est penché sur la question et a défini un plan appelé Plan Start-Up. Ce dernier inclut quatre mesures concernant les PME et les start-ups et aborde essentiellement le coût salarial et le cadre fiscal pour les entreprises et les investisseurs.

Nous nous intéressons ici plus spécifiquement à ce qu’on appelle un « tax shelter pour les start-ups », une initiative qui consiste à stimuler les investissements par l’intermédiaire d’une réduction fiscale pour ceux qui décident d’investir dans ces jeunes entreprises aux moyens limités. Cette réduction est significative et peut atteindre 45 % dans le cadre des start-ups et 30 % pour les petites et moyennes entreprises.

L’objectif principal est de développer les nouvelles start-ups qui sont réputées rencontrer de nombreuses difficultés au cours des premiers mois/années, tout en encourageant les épargnants à investir et stimuler l’économie du pays, au lieu de conserver leur épargne à la banque.

Cette initiative du Tax shelter existe déjà dans le secteur de l’audiovisuel et fait partie du Code des Impôts sur les Revenus depuis 2003. Depuis plus de 10 ans, elle vise à stimuler les investissements dans les productions de télévision et du cinéma. L’initiative a souvent été critiquée mais elle a rencontré un franc succès depuis sa mise en place (création d’emplois, augmentation du nombre de productions…). Même s’il s’agit d’un système assez complexe, ceux qui investissent, les entreprises qui reçoivent ces investissements et l’État semblent tous profiter des bénéfices de l’initiative. Il n’est donc pas surprenant de voir le gouvernement saisir l’opportunité de reproduire ce schéma et d’étendre ce succès à une plus grande échelle.

Le site decroo.belgium.be d’Alexandre De Croo, Vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l’Agenda numérique, des Télécom et de la Poste, décrit en détails les conditions à respecter pour pouvoir bénéficier de cette révolution pour les start-ups belges et par extension, pour l’économie de la Belgique :

Chaque investisseur possède par exemple une limite au niveau de l’investissement et ne peut investir au-delà de 100 000 euros par an. Il n’est pas non plus possible pour l’investisseur d’investir plus de 30 % du capital de l’entreprise, tout en bénéficiant de la réduction fiscale. En ce qui concerne la start-up, le plafond pour les fonds obtenus par l’intermédiaire du tax shelter a quant à lui été fixé à 250 000 euros. La start-up qui reçoit les investissements doit d’ailleurs absolument avoir son siège social en Belgique si les investisseurs souhaitent pouvoir bénéficier de la réduction d’impôt.

Le manuel d’utilisation du Plan start-up auquel vous pouvez accéder en suivant le lien suivant : http://www.decroo.belgium.be/sites/default/files/articles/DigitaalDefFR4.pdf fournit de nombreuses informations complémentaires. Il permet par exemple de définir en détails la différence entre une PME et une micro-entreprise, en termes du total du bilan (respectivement un maximum de 3.650.000 et 350.000 euros), du chiffre d’affaires (respectivement un maximum de 7.300.000 et 700.000 euros) et du nombre moyen des travailleurs (respectivement un maximum de 50 et 10 travailleurs).

On y apprend également que l’investissement peut s’effectuer de plusieurs manières, soit « directement dans la société », soit par l’intermédiaire d’une « plate-forme de crowdfunding ».  Les actions de l’entreprise devront être conservées pendant un minimum de 4 ans afin de permettre à l’investisseur de bénéficier de la réduction fiscale. L’entreprise qui bénéficie de l’investissement doit quant à elle avoir moins de 4 ans et peut appartenir à n’importe quel secteur.

À noter, les investissements réalisés avant le 1^er juillet 2015 ne feront pas l’objet de la réduction fiscale prévue dans le cadre du Plan Start-Up.

Voici un article pour en savoir plus sur la loi Start-up Tax Shelter.